Conditions d’utilisation
Bienvenue sur UNHCR KPI Tracking System. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre usage de l’application. En utilisant l’application, vous acceptez ces Conditions.
1. Usage acceptable
- Vous vous engagez à utiliser l’application uniquement à des fins légales et conformes à la mission de suivi et de reporting.
- Il est interdit de tenter d’altérer la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité de l’application.
- Il est interdit d’utiliser l’application pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
2. Responsabilité du compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage fait via votre compte.
- Informez immédiatement l’administrateur en cas d’accès non autorisé.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus et composants de l’application sont la propriété de BMP Tech ou de ses concédants. Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.
4. Limitation de responsabilité
L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, BMP Tech ne saurait être tenue responsable de dommages indirects (perte de données, indisponibilité, accès non autorisé), notamment lorsque ceux‑ci résultent d’un usage non conforme ou d’un environnement technique hors de notre contrôle.
5. Finalité opérationnelle / humanitaire
L’application est conçue pour le suivi des activités et indicateurs. Toute utilisation à des fins contraires à cette finalité est interdite.
6. Suspension / résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions ou des politiques applicables, y compris les règles internes de gouvernance des données.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable, notamment la loi du Code du Numérique (Ordonnance‑Loi n° 23/010), sans préjudice des règles de conflit de lois.
8. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation après publication d’une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
9. Contact
Pour toute question : contact@bmptech.info.